Procès-verbal du CA du 25 septembre 2021
Présents : Violaine Anger – Julien Cassaigne – Étienne Chantrel – Marc Chaperon – Victor Demiaux –Laurence Levasseur – Antonin Macé – Christel Mouilleron-Lavigne – Nicolas Obtel – Laure Pelbois – Marie Pittet – Thanh-Vân Ton That.
Excusés : Yves Caristan – Nicolas Couchoud – Timothée Devaux – Victor Gysembergh – Marianne Laigneau – Jacques Le Pape – Louis Manaranche – Marc Mézard – Geoffroy Morlat – Rémi Sentis.
En raison de l’épidémie de coronavirus, la réunion du CA se déroule sous la forme d’une visio-conférence. En l’absence de Marianne Laigneau, Violaine Anger préside la séance.
1. Approbation du PV du CA du 12 juin 2021
Le PV est approuvé, avec un ajustement introduit à la demande de Julien Cassaigne dans le point sur l’évolution des services informatiques, pour indiquer que les données de l’association ne sont pas « sur les serveurs de l’École » mais bien sur les serveurs de l’association, les données, en particulier les courriers électroniques, transitant en revanche par le réseau de l’École.
2. Événements passés et à venir
Événements passés
Participation du service carrières à la rentrée des littéraires. La rentrée des scientifiques a été éclatée en plusieurs rencontres, ce qui n’a pas permis d’y participer.
Événements à venir
Les prochains rendez-vous carrières auront lieu le 20 octobre (« le normalien dans la cité – être utile en s’engageant dans l’éducation et la formation ») puis le 1er décembre (« le normalien dans la cité – les nouveaux métiers de la cité »).
Commémoration du 11 novembre. Étienne Chantrel prend en charge les aspects logistiques de l’organisation, Victor Demiaux fait le lien avec le département d’histoire pour la préparation des interventions.
Nuit de l’ENS le 4 décembre.
3. Élections et préparation des AG des 6 et 20 novembre
Vote électronique en cours, dépouillement par Violaine Anger et Nicolas Obtel le 30 octobre.
Étienne Chantrel fait un point sur l’organisation des deux AG. L’AG du 6 novembre est en visio-conférence. Si, comme c’est prévisible, elle n’atteint pas le quorum nécessaire pour le vote des nouveaux statuts, une AG mixte (présence physique et visio-conférence) sera organisée le 20 novembre, date également retenue pour le dîner avec Antonin Baudry. Il faut noter qu’un contrôle des passes sanitaires sera à organiser tant pour l’AG que pour le dîner.
4. Point sur les statuts
En avril 2021, le CA avait délibéré sur le projet de nouveaux statuts, puis mandaté le bureau afin qu’un avis informel sur ce texte soit demandé au ministère de l’intérieur (bureau des associations et fondations). Marie Pittet présente cet avis informel.
La suite de la procédure sera l’adoption des statuts à l’AG de novembre puis sa transmission obligatoire au ministère de l’intérieur puis au Conseil d’État. Le ministère de l’intérieur a en outre très fortement suggéré que l’AG désigne « deux mandataires qui seront habilités à procéder aux modifications statutaires, non substantielles, qui pourraient encore être demandées par l'administration ou le Conseil d'État. ». L’idée est que d’éventuelles menues modifications demandées par le ministère de l’intérieur ou le Conseil d’État puissent être validées sans qu’il soit nécessaire de repasser par l’AG pour les adopter.
Sur le fond, le ministère a apprécié que les statuts proposés reprennent dans leur ensemble la rédaction des statuts types. Outre quelques petites évolutions, trois questions ont été posées.
- Le ministère s’est interrogé sur l’existence actuelle de « comités locaux » (articles 10, 13, 16, 21), de fait jamais utilisée.
- Il a émis une réserve pour ce qui concerne les deux membres de droit siégeant au conseil d'administration (articles 5 et 7) : « Si rien ne s'oppose à la présence de ces deux membres de droit au CA, ils doivent en revanche obligatoirement figurer en tant que tels parmi les membres de l'AG dans la mesure où le CA est une émanation de l'AG. Ils ne peuvent y figurer intuitu personae mais en tant que représentants de l'école et de l'association des élèves. » Il existe à ce dispositif une alternative, qui serait également acceptée par le ministère de l’intérieur : « Accorder au directeur de l'école et au président de l'association des élèves, sans qu'ils soient nécessairement membres de droit, la qualité d'invités permanents au CA, sans droit de vote, de manière à entretenir des liens étroits entre l'école et l'association. »
- Le ministère de l’intérieur a introduit des dispositions transitoires (chapitre VI nouveau) « posant le principe, à l'occasion de la mise en œuvre des nouveaux statuts, d'une démission de l'ensemble des membres du CA, et ce afin de permettre à l'ensemble des membres nouvellement élus de repartir sur des mandats d'une durée équivalente. ».
Après délibération, le CA décide :
- Que les comités locaux sont maintenus.
- Que les deux membres de droit seront transformés en invités permanents.
- Que nous ne sommes sceptiques sur les dispositions transitoires, qui semblent très lourdes et porteuses de confusions (notamment sur les limites de cumul de mandats dans le temps) alors que le projet de statuts ne conduit à modifier ni les principes de nomination des membres du CA, ni leur nombre, ni leur remplacement par tiers chaque année. Marie Pittet est chargée de demander au ministère si leur abandon serait dirimant, avant l’AG
Pour la suite de la procédure, le CA retient l’idée de désigner deux mandataires, qui seront Étienne Chantrel et Marie Pittet.
5. Actualité de l’ENS
Trois sujets d’importance sont à noter suite au CA de l’ENS de juillet 2021.
- Un dysfonctionnement a été constaté dans l’organisation du concours B/L : le prestataire de l’École a commis une erreur sur le calcul des moyennes des candidats. La direction a validé, après vote du CA contre l’avis de la représentante de l’A-Ulm, d’intégrer les candidats qui avaient été déclarés dans un premier temps admis puis exclus par le calcul corrigé en tant qu’étudiants.
- Le CA de l’ENS a voté la mise en place des « point de bonus pour la diversité » à partir des concours 2022.
- Une réforme de l’épreuve de latin au concours sera mise en œuvre pour les concours 2022, qui ouvre les exercices pour « s’adapter au niveau réel des étudiants en langues anciennes de nos jours ». Elle est très controversée.
6. Comptes annuels
Une présentation prévisionnelle est faite par Laurence Levasseur. Un CA téléphonique sera organisé le 11 octobre 2021, une fois les comptes définitifs arrêtés.
Le CA décide de mettre à l’ordre du jour de l’AG une décision selon laquelle le don fait à l’A-Ulm par Jacques Le Pape lui ouvre le statut de membre bienfaiteur. Étienne Chantrel est chargé de vérifier que Jacques est d’accord pour que son nom apparaisse ainsi publiquement.
Note : Jacques Le Pape donne son accord postérieurement au CA ; le point est bien mis à l’ordre du jour de l’AG, et y est voté.
7. Charte graphique
La déclinaison de la nouvelle charte graphique, qui reprend les couleurs de L’Archicube et le logo de l’A-Ulm, se poursuit.
Les discussions par courriel ont abouti à valider à l’unanimité une des propositions de la graphiste contactée par l’A-Ulm pour l’annuaire. Le résultat est présenté au CA (couverture et mise en page de l’intérieur).
Le vote n’ayant pas été unanime pour une nouvelle maquette de L’Archicube, le comité de rédaction actuel, notamment, ayant refusé les différentes propositions de la graphiste, le bureau avait demandé au comité de rédaction de réfléchir à une proposition alternative. Le prochain numéro sera publié avec l’ancienne maquette, et une décision sera prise pour le numéro de juin 2022.
Actuellement, les auteurs de L’Archicube se voient remettre un exemplaire gratuit, et doivent acheter les éventuels exemplaires supplémentaires qu’ils demanderaient. Le CA vote qu’à condition d’avoir fait la demande avant l’envoi en impression, les auteurs peuvent disposer de jusqu’à 10 exemplaires gratuits.
8. Fondation de l’ENS
L’intervention de Véronique Sentilhes-Browne, directrice du développement de la fondation de l’ENS, est reportée à un prochain CA.
Note : les discussions ultérieures avec la fondation conduisent à reporter cette intervention au CA de janvier.
Nicolas Obtel présente quelques points transmis par la fondation.
- La fondation finalise sa campagne 2017-2022, avec trois rencontres prévues : 1er octobre pour le « plan diversité », 18 octobre pour le programme « Médecine et Humanités », 7 décembre pour le centre de biologie quantitative QBIO, bâtiment qui sera finalement sur le site du Val-de-Grâce. Les administrateurs de l’A-Ulm y sont conviés.
- La politique « legs » a été mise en place, avec une brochure d’information.
- La fondation remercie l’A-Ulm pour les échanges sur le fichier. La fondation financera une nouvelle campagne de mise à jour, dans la lignée de ce qu’avait fait Yves Mariko pendant 6 mois à mi-temps, en réattribuant pour cela une partie de la subvention initialement prévue pour la numérisation des archives. Un avenant sera rédigé entre l’A-Ulm et la fondation pour acter cette évolution dans la subvention.
Un camarade, Jean Bérard, avait souhaité coucher l’A-Ulm sur son testament pour lui léguer son appartement parisien. Nous lui avions proposé de choisir plutôt un legs à la fondation car son notaire nous avait indiqué que le traitement fiscal serait plus favorable ainsi. Il est possible qu’il ait laissé l’A-Ulm sur son testament. Il faudra en tout état de cause vérifier si cette différence de traitement fiscal est avérée, cela ne semble pas vrai à première vue.
Pourrait-on envoyer un moyen pour que les donateurs, surtout pour les dons importants, adhèrent déjà à l’A-Ulm ?
La fondation aimerait mettre en place une brochure annuelle sur les « actualités de l’ENS » en suggérant que l’A-Ulm s’en charge, la communication de l’ENS n’ayant pas les moyens de le faire. Nous ne pourrions le faire qu’avec un poste financé par la fondation. Il est par ailleurs douteux que nous ayons vocation à nous transformer ainsi en prestataire de la fondation.
Étienne Chantrel et Nicolas Obtel rencontreront la fondation en novembre 2021 sur ces différents sujets.
9. Aides et secours
Les demandes d’aides présentées au CA sont acceptées, pas de demandes de secours :
- Journées hispaniques – en octobre : 1000 euros.
- L’art en prison – colloque en octobre : 500 euros.
- La nuit de l’ENS : 1000 euros
Deux demandes d’amis sont arrivées, de la part d’étudiants dans des masters co-habilités par l’École qui ne sont pas rentrés à l’ENS par le concours étudiant.
Pour rappel, selon nos statuts, ils ne peuvent pas devenir membres de l’association directement et peuvent seulement suivre la procédure pour être reconnus comme amis, qui suppose statutairement d’avoir « rendu des services à l’ENS ». Ils auraient aussi vocation à être accueillis par PSL-Alumni, qui ne le fait pas aujourd’hui. L’association est vigilante face à ces demandes, car nous soupçonnons qu’elles sont plutôt motivées par la volonté de laisser entendre qu’ils sont normaliens pour aider leur carrière. Le bureau avait présenté à l’AG il y a quelques années une formalisation de cette politique.
En application de cette politique, les deux demandes sont refusées.
Nous préparerons une réponse-type pour l’avenir.
10. Points divers
La recherche du nouveau directeur de l’ENS se poursuit. Un comité de recherche a été mis en place par l’ENS, auquel participe Marianne Laigneau.
Suite à la fin du CDD de Sandra Nevers en juin dernier, la recherche d’une nouvelle correctrice se poursuit. Sandra Nevers ne candidatera sans doute pas pour un nouveau poste sauf proposition d’un CDI, ce que nous ne souhaitons pas.
Étienne Chantrel informe le CA qu’il est désormais prévu que la réforme de la haute fonction publique s’étende aux corps dits « techniques » (INSEE, Mines…), qui sont un des débouchés de droit de l’ENS. Le sujet reste à suivre quand la réforme sera précisée en fin d’année, pour voir si l’association souhaite prendre position comme les anciens de l’ENA l’avaient fait.
Étienne Chantrel rappelle que le projet d’externalisation des services informatiques des élèves de l’ENS n’a été que gelé pour un an. Il faudra rester vigilants pour le contrer et rencontrer en amont les acteurs concernés (représentants des élèves, départements de biologie, d’informatique et de maths) et la direction pour préparer des contre-propositions.
11. Date du prochain CA
La prochaine réunion du CA aura lieu le 11 décembre 2021.
La visio-conférence est levée à 12h.
Marianne Laigneau Étienne Chantrel
Présidente Secrétaire général
