Statuts

Statuts modifiés adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2007
(avec les modifications demandées par le ministère)
 
            

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

Art. 1.-
L’Association dite Association des anciens élèves, élèves et amis de l’École normale supérieure, précédemment dénommée Association amicale de secours des anciens élèves de l’École normale supérieure, fondée le 1er juillet 1846 et déclarée établissement d’utilité publique le 27 décembre 1877, a pour but de contribuer au rayonnement et à l’efficacité de l’École, de venir en aide aux anciens élèves et élèves de l’École, et de maintenir les liens entre les membres de la communauté normalienne en France et à l’étranger.
 Sa durée est illimitée.
 Elle a son siège social à Paris.

Art. 2.-
Les moyens d’action de l’Association sont :
- la publication d’un annuaire et de recueils divers ;
- la publication d’un bulletin comportant en particulier des articles sur le passé, le présent et l’avenir de l’École ;
- le maintien et le développement des relations avec les anciens pensionnaires étrangers ;
- l’attribution d’aides, de secours, d’allocations et avances remboursables aux normaliens, ou, en cas de décès, à leurs proches, et aux amis membres de l’Association ;
- l’attribution de prix et de bourses ; l’attribution d’aides à des bibliothèques, services ou équipes de recherche de l’École ;
- l’organisation de colloques, conférences, débats ;
- et plus généralement toutes les initiatives tendant à atteindre les buts de l’Association.

 Art. 3.-           
L’Association se compose de membres adhérents, de membres associés, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.Les membres adhérents sont :
- des anciennes et anciens élèves de l’École normale supérieure et des anciennes et anciens élèves des écoles que celle-ci a regroupées à la date de l’adoption des présents statuts ;
- des élèves de l’École normale supérieure ;
- des amis de l’École, personnes physiques présentées par un membre de l’Association et acceptées par le Conseil d’administration en raison de leur attachement à l’École, des services qu’elles lui rendent ou lui ont rendus, et de la part qu’elles prennent à son efficacité et à son rayonnement ;
- les membres associés sont des personnes morales agréées par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration en raison des services qu’elles rendent à l’École et de leur collaboration avec elle ;
Pour être membre adhérent ou associé, il faut acquitter une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée générale pour chacune des catégories.
Le Conseil d’administration peut attribuer le titre de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur à des personnes physiques en raison des services exceptionnels qu’ils rendent ou ont rendus à la communauté normalienne. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

 Art. 4.-
La qualité de membre de l’Association se perd :
1° par démission ;
2° par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’administration (le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications), sauf recours à l’Assemblée générale.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT            

Art.5.- 
 L’Association est administrée par un Conseil composé
a) d’une part de 23 membres titulaires avec voix délibérative :
- 21 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale, rééligibles deux fois au plus consécutivement. Quinze d’entre eux au moins doivent être anciennes ou anciens élèves, ou élèves de l’École, et six au moins appartenir à l’une des trente dernières promotions au jour de la date limite du dépôt des candidatures ;
- 2 membres de droit : le directeur de l’École ou son représentant, et le président de l’Association des élèves de l’École ;
b) d’autre part de membres honoraires avec voix consultative : les anciens membres du Conseil d’administration élevés à l’honorariat par l’Assemblée générale.
 Le nombre des membres titulaires âgés de plus de 70 ans au jour de l’élection ne saurait excéder sept.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où aurait dû normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 Les membres élus sont renouvelés chaque année par tiers.
Le Conseil choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, dont l’âge au jour de l’élection ne saurait excéder 75 ans ; d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général ; d’un ou plusieurs secrétaires adjoints ; d’un trésorier et d’un ou plusieurs trésoriers adjoints, sans que son effectif dépasse le tiers de celui du Conseil d’administration.
Le bureau est élu pour un an.
Les membres du bureau sont rééligibles à cette fonction sans autre limitation que celle de l’âge du président.

Art.6.-
Le Conseil se réunit chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’Association.
Pour la validité de ses délibérations, le tiers de ses membres doit être présent ou représenté, chaque membre présent pouvant disposer du pouvoir d’un membre excusé. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

 Art. 7-
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, de même que toute personne que le président juge utile.

 Art. 8.-
L’Assemblée générale de l’Association comprend l’ensemble des membres de l’Association, à jour de leur cotisation, les personnes morales déléguant un représentant. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres, chacun des membres présents pouvant disposer de dix pouvoirs de membres absents au plus.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Pour l’élection des membres de celui-ci, le vote par correspondance est autorisé.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l’Association.
Le rapport annuel et les comptes sont envoyés chaque année à tous les membres de l’Association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués non membres de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée générale.

 Art. 9 -
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par un règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 Art. 10.-
Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

 Art. 11.-
L’acceptation des donations et legs par délibération du Conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

 Art. 12.-
Des comités locaux n’ayant pas la personnalité morale peuvent être créés par délibération du Conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai de huitaine.

III.- DOTATION, FONDS DE RÉSERVE ET RESSOURCES ANNUELLES 

Art. 13.-
La dotation comprend :
1° une somme de 30.489,80 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux dispositions de l’article suivant ;
2° Les immeubles nécessaires aux buts recherchés par l’Association ;
3° les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé ;
4° le 1/10e au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’Association ;
5° un fonds de réserve où sera versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant, selon les délibérations de l’Assemblée générale.

 Art. 14.-
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’art. 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

 Art. 15.-
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1° du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévu au 5° de l’art. 13 ;
2° des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3° des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4° du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
5° des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6° du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

 Art. 16.-
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
Il est justifié chaque année, auprès du préfet de Paris, du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Éducation nationale, de l’emploi des fonds de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice selon le 3° de l’art. 15.

IV.- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 Art. 17.-
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration ou du 1/10e des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 Art. 18.-
L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 Art. 19.-
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’art. 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 Art. 20.-
Les délibérations de l’Assemblée générale, prévues aux articles 17, 18 et 19, sont adressées sans délai au ministre de l’Intérieur et au ministre de l’Éducation nationale.
Elles ne sont valables qu’après l’approbation du Gouvernement.

V.- SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Art. 21.-
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes – y compris ceux des comités locaux – sont adressés chaque année au préfet de Paris, au ministre de l’Intérieur et au ministre de l’Éducation nationale.

 Art. 22.-
Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Éducation nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

 Art. 23.-
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale doit être adressé à la Préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’Intérieur.